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Éditeur du site

Le présent site est édité, hébergé et géré par l’association MUSICAVILLERS.

Siège social : Hôtel de Ville – Boulevard des Aiguillettes – 54600 Villers-lès-Nancy
Bureaux : 17 rue du haut de la Taye – 54600 Villers-lès-Nancy

Tél. Fixe : 03 83 27 68 04

Statut : association loi 1901

Adresse mail : mail de contact

Directeur de la publication

1. M. Bertrand CARRE, Président

Hébergeur

Site hébergé par OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix / France / Téléphone : 1007

Protection des données personnelles

Soucieux de protéger la vie privée de ses adhérents, l’association MUSICAVILLERS s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par l’association MUSICAVILLERS s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents

✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société l’association MUSICAVILLERS.

Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos adhérents décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

✓ Des données relatives à nos adhérents : Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse e-mail, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

✓ Des données relatives aux apprenants de l’école de musique : ces données sont collectées auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, profession, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’enseignement. Musicavillers peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au bon déroulement de l’enseignement.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par l’association MUSICAVILLERS pour les finalités suivantes :

✓ Les données relatives aux adhérents ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation d’enseignement de la musique, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents, l’élaboration des listes d’émargement éventuelles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

✓ Les services internes de l’association MUSICAVILLERS en charge de la gestion des adhérents.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par l’association MUSICAVILLERS pour l’exécution d’une prestation d’enseignement de la musique sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à sa réalisation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable.

Mesures de sécurité

L’association MUSICAVILLERS prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :

• L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
• Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

DPO

Délégué à la Protection des Données – Mail de contact

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