RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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MusicaVillers, école de musique de Villers-lès-Nancy, a pour activité principale de dispenser des cours de formation musicale et d’instrument à ses adhérents (enfant à partir de 4 ans et adultes) conformément à ses statuts adoptés par l’assemblée générale du 18 décembre 2018. L’association est gérée par le conseil d’administration composé de membres adhérents bénévoles.

Général

Article 1

Le règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d’administration. Il est remis à chaque adhérent lors des inscriptions ainsi qu’à chaque professeur. Il fait l’objet d’un affichage permanent dans les locaux administratifs de l’association.

Article 2

Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Villers-lès-Nancy. Les bureaux sont établis à la Maison des Associations 17 rue du haut de la Taye à Villers-lès-nancy. Les permanences sont assurées par la chargée de missions administratives le lundi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le mardi de 14h à 19h et le mercredi de 8h à 12h. Elle se tient à la disposition des adhérents suivant ses horaires de présence.

Cotisations

Article 3

Les inscriptions pour l’année se déroulent début septembre en présence des professeurs dans les locaux administratifs de l’association. Pour faciliter les démarches administratives, une fiche de pré-inscription est remise à chaque adhérent au cours de la deuxième quinzaine de juin. En fonction des places disponibles, les nouveaux adhérents sont acceptés en cours d’année. Les enseignements suivent le calendrier scolaire national.

Article 4

Sur proposition du bureau, le conseil d’administration fixe :
– le montant de la cotisation annuelle qui est forfaitaire et individuelle,
– le tarif annuel des prestations proposées ainsi que les modalités de leur paiement.

Article 5

Tout adhérent s’engage pour une année entière. S’il démissionne après le premier trimestre, l’adhérent doit l’ensemble des prestations annuelles.

Il n’a droit au remboursement que si sa démission correspond à l’un des cas de force majeure retenus par le CA à savoir : décès, longue maladie ou accident avec incapacité (supérieure à trois mois), départ de la région. Un trimestre entamé ne sera en aucun cas remboursé. Toute demande de remboursement devra être adressée, par écrit, à l’école de musique dans les 15 jours suivant la survenance de cette situation exceptionnelle.

Cours

Article 6

Les cours commencent et finissent à heure fixe. Les parents veillent à la ponctualité de leurs enfants.

Article 7

Tout parent qui souhaite rencontrer un professeur sollicitera au préalable un rendez-vous afin de ne pas perturber le déroulement des cours.

Article 8

Les élèves sont répartis dans les différentes classes de formation musicale en fonction de leur niveau et des effectifs. Pour la bonne organisation de ces groupes, des changements en cours d’année ne sont pas autorisés et ne peuvent être admis qu’exceptionnellement. De même, le changement en cours d’année de professeur d’instrument ne peut être autorisé qu’exceptionnellement par une décision du CA.

Locaux

Article 9

Les cours sont assurés exclusivement dans les locaux mis à disposition par la mairie. Cette mise à disposition est liée au respect par les adhérents des règles suivantes : interdiction de circuler dans les locaux autres que ceux mis à notre disposition, respect des lieux et de leurs abords, éviter toute manifestation bruyante.

Article 10

Il est interdit de fumer dans les locaux.

Absences

Article 11

Toute absence d’un élève doit être signalée au professeur ou au secrétariat de l’école avant le cours. Toute absence d’un adhérent mineur non justifiée par les parents fait l’objet d’un courrier de la part du président de l’école.

Article 12

Les absences exceptionnelles des professeurs sont affichées sur la porte extérieure des locaux. Les parents des élèves mineurs doivent s’assurer de la présence du professeur avant le début du cours.

Article 13

Les cours ne sont ni reportés, ni remboursés :
– en cas de maladie du professeur (absence inférieure à 2 semaines),
– en cas de maladie de l’élève,
– si le cours survient un jour férié.

Animations

Article 14

Le conseil d’administration décide des différentes animations organisées par l’association et particulièrement des auditions, concerts et fête de la musique.

Scolarité

Article 15

Le conseil d’administration décide, en concertation avec le professeur-coordinateur, des différents cycles de formation instrumentale et de formation musicale ainsi que des évaluations.

Article 16

Les différents cycles de formations musicale et instrumentale se définissent comme suit :

FORMATION MUSICALE (FM) 
ÉVEIL & INITIATIONÉveil 4 ans
 Éveil 5 ans
 Initiation
1er CYCLE FMIM1
 IM2 – Examen en fin d’IM2
 IM3
 IM4 – Examen en fin d’IM4
2ème CYCLE FMPM1
 PM2 – Examen en fin de PM2
FORMATION INSTRUMENTALE 
1er CYCLEDébutant – Contrôle de fin de cycle
2ème CYCLE PERFECTIONNEMENTÉvaluation de fin de cycle
3ème CYCLE PERFECTIONNEMENT 

Article 17

Un élève peut être dispensé de formation musicale à partir de 15 ans et uniquement sur demande spécifique dans l’un des cas suivants :
– à l’issue du contrôle de fin de deuxième cycle, il a obtenu une note supérieure ou égale à 15 sur 20 ;
– il poursuit une formation équivalente au conservatoire de région.

Article 18

Pour la formation musicale, les contrôles de niveau, en dehors des fins de cycle, se font sur examen à l’issue du niveau IM2, sous forme d’examen écrit. Pour le cursus instrumental, seuls les passages de cycle sont soumis à l’examen.

Les examens de passage se déroulent généralement fin mai pour les instruments et fin juin pour la formation musicale.

Article 19

Chaque élève fait l’objet, par ailleurs, d’une évaluation continue par son ou ses professeurs de formations instrumentale et musicale (instrument, FM, ateliers et ensemble), répertoriée dans un dossier de suivi pédagogique. Ses aptitudes sont évaluées chaque année et prises en compte pour 50 % de l’appréciation de fin de cycle ou de niveau. Le dossier de suivi pédagogique suit l’élève tout au long de sa scolarité et est porté à sa connaissance ainsi qu’à celle des responsables légaux.

Article 20

Des ateliers de musique d’ensemble sont proposés aux adhérents de l’école selon les conditions définies annuellement par le conseil d’administration.

Article 21

Les critères de contrôle et d’évaluation continue sont déterminés par le professeur-coordinateur pédagogique.

Divers

Article 22

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, toute personne adhérente à l’association a un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives la concernant.

Article 23

MusicaVillers est amenée à utiliser, dans le cadre de ses actions de promotions et de communication, des photographies prises lors des auditions et concerts. Les parents qui s’y opposent doivent le signaler par écrit sur la fiche d’inscription ou au secrétariat de l’association.

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